Date : 01/04/2023

 L’entreprise Les sourires de Zen 45, immatriculée au registre du commerce et des métiers de ORLÉANS sous le numéro 9638 4000 20 et dont le siège est situé 

54  rue Robert ADAM 45770SARAN , Les sourires de Zen 45 a une activité de création de doudous, bijoux et objets en coquillages.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services (ci-après, les « Produits ou Services », « Produits » ou « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande. 

OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont : Doudous en laine, bijoux et objets de déco en coquillages

PRIX 

Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. 

Ceux-ci sont exprimés en Euro € et toutes taxes comprises. 

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La commande se fait :

Par internet e-commerce

Réseaux sociaux

Le paiement des Services ou Produits est effectué au moment de la commande par : 

Carte bancaire,

Paypal

FACTURATION

Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail ou lettre postale par l’Entreprise au Client.

L’Entreprise demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

LIVRAISON

L’Entreprise s’engage à fournir un Produit conforme aux prescriptions légales et contractuelles en vigueur. 

La livraison des Produits est effectuée par : 

La Poste pour les bijoux ou Doudous

Mondial Relay pour les bijoux, les doudous et les objets de déco en coquillages 

Si vous fournissez des services :

La fourniture des Services est effectuée :

- À distance

Dans les deux cas :

L’Entreprise s’engage à délivrer le Produit ou le Service dés le payement à compter de sa souscription. Les commandes sont envoyées le mercredi et le vendredi

Les produits proposés sont ni repris ni échangés sauf en cas de perte ou de casse , si pièce unique, un équivalent sera envoyé ou le remboursement à l’adresse du client moyennant une preuve .

RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits ou Services.

GARANTIES 

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à l’Entreprise les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

1. Garantie légale de conformité 

Article L.217-4 du Code de la consommation : 

Le bien est conforme au produit s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au produit
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

conformément a la vente 

3° Il est mis à jour conformément au produit.

Article L.217-5 du Code de la consommation : 

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné : 

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement
4° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

5° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Le Client contacte le service client de l’Entreprise, par mail à l’adresse : _lessouriresdezen45@bbox,fr .

 Toute réclamation devra être formulée dans un délai de [7] jours ouvrés à compter de la date du paiement afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Le Client pourra demander à l’Entreprise : 

L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks

ou

Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.

DONNEES PERSONNELLES

L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : lessouriresdezen45@bbox,fr, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.

Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL. 

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service ou le Produit et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales. 

En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.

FORCE MAJEURE

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.